DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES IMPACTÉES PAR LA CRISE SANITAIRE

A l'initiative du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales et aux TPE impactées par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place et intégralement financé par le Département. Partenaire du Département, la CMA92 s'associe à ce dispositif d’intérêt général et apporte sa contribution et son expertise.

Ainsi, les chefs d’entreprises artisanales dont le dossier aura bénéficié d’une décision favorable du Département, sur avis technique de la CMA92, pourront bénéficier de l’octroi d’une subvention départementale. Sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité présentées dans la notice suivante. - à consulter ici

Merci de vous munir des pièces justificatives en fonction de votre situation

Extrait D1 de moins de 3 mois *
Demander un D1 en ligne ici : Lien extrait D1
Copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/verso *
Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité * - à télécharger ici
Liste des emplois certifiée par l’expert-comptable ou attestation sur l’honneur du nombre de salariés * - à télécharger ici
Attestation de minimis * - à télécharger ici
RIB (professionnel) *

Selon votre cas, joignez au moins l'un des justificatifs ci-dessous en fonction des dépenses pour lesquelles vous demandez une subvention :

Attestation de perte de chiffre d'affaires pour les mois de mars, avril et mai 2020 en comparaison à la même période sur 2019 certifiée par l’expert-comptable - (N.B. : Le Département des Hauts-de-Seine sera amené à procéder à d’éventuelles vérifications concernant ces informations).
Quittances de loyer des mois de mars, avril et mai ainsi que les justificatifs de paiement sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise.
Tableau récapitulatif des achats et dépenses en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients. - à télécharger ici
Factures à présenter ainsi que les justificatifs de paiement sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise.
Tableau récapitulatif des dépenses en lien avec la mise en place d’outils de communication digitale. - à télécharger ici Factures à présenter ainsi que les justificatifs de paiement sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise.

* Justificatif obligatoire

Formulaire de demande de subvention

Bienvenue sur la plateforme de demande de l’aide départementale des Hauts-de-Seine COVID-19

Mon établissement principal est situé dans les Hauts-de-Seine

Oui
Non

Mon établissement secondaire est situé dans les Hauts-de-Seine

Oui
Non

J’ai moins de vingt salariés à plein temps dans mon entreprise

Oui
Non

Civilité *

Monsieur Madame

Nom *

Prénom *

Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne *

Numéro SIRET *
Exemple. 321 445 234 51235 (format limité à 14 caractères)

Nombre salariés (au-delà de 20 salariés équivalents temps plein vous n'êtes pas éligibles)

Activité *

Code NAF ou APE * voir sur votre D1

Adresse *

Adresse complémentaire

Code postal *

Ville *

Email *

Téléphone *
Exemple. 0675123453 (format limité à 10 caractères sans espaces)

Pièces justificatives :

Merci de charger les documents au format .pdf ou .zip inférieur à 2Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Extrait D1 de moins de 3 mois *

Copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/verso *

Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité et que les dépenses n’ont pas été déjà subventionnées par une autre structure *

Liste des emplois certifiée par l’expert-comptable ou attestation sur l’honneur du nombre de salariés *

Attestation de minimis *

RIB (professionnel) *

Perte de chiffres d’affaires :

Indiquez vos chiffres d’affaires hors taxe pour les mois suivants :

Merci de charger les documents au format .pdf ou .zip inférieur à 2Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Saisissez 0 sur les mois sans chiffre d’affaire.

	2019	2020
Mars
Avril
Mai

Attestation de perte de chiffre d’affaires certifiée par l’expert-comptable

Loyers :

Merci de rassembler toutes vos pièces justificatives et de charger un seul document au format .pdf ou .zip inférieur à 5Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Saisissez 0 sur les mois où vous n'avez pas payé de loyer.

	Loyer HT
Mars
Avril
Mai

Quittances de loyer des mois de mars, avril et mai 2020 ainsi que le justificatif de paiement sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise. Pensez à scanner plusieurs documents ensemble en format .pdf ou compresser en format .zip pour regrouper vos documents en une seule pièce jointe. Limité à 10 documents.

Dépenses de protections sanitaires :

Merci de rassembler toutes vos pièces justificatives et de charger un seul document au format .pdf ou .zip inférieur à 5Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Si vous avez eu des dépenses de protections sanitaires, veuillez reporter le montant total des factures Hors Taxes :

Tableau récapitulatif des achats et dépenses en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients.

Factures à présenter ainsi que le justificatif de paiement sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise. Pensez à scanner plusieurs documents ensemble en format .pdf ou compresser en format .zip pour regrouper vos documents en une seule pièce jointe. Limité à 10 documents.

Communication digitale :

Merci de rassembler toutes vos pièces justificatives et de charger un seul document au format .pdf ou .zip inférieur à 5Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Saisir le montant total des charges de communication digitales déclaré dans le tableau récapitulatif des achats et dépenses sanitaires.

Tableau récapitulatif des dépenses en lien avec la mise en place d’outils de communication digitale.

Factures à présenter ainsi que le justificatif de paiements sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise. Pensez à scanner plusieurs documents ensemble en format .pdf ou compresser en format .zip pour regrouper vos documents en une seule pièce jointe. Limité à 10 documents.

Autres aides :

Avez-vous bénéficié d’autres aides dans le cadre de la crise sanitaire :

	Aides	Organismes	Montants
	Fonds de solidarité Volet 1	Etat
	Fonds de solidarité Volet 2	Région Ile-de-France
	Prêt Garanti par l’Etat	Banques
	Remboursement ou annulation de loyer
	Subvention prévention TPE	Assurance Maladie
	Aide financière exceptionnelle COVID-19	Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
	L'aide CPSTI RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) COVID-19	Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
	Chômage partiel	Etat, UNEDIC
	Autres :

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette déclaration. Je reconnais être informé(e) qu’une vérification de l'exactitude de mes déclarations et de l’authenticité des documents produits à l’appui de ma demande, peut être effectuée par la CMA92 et par le Département des Hauts-de-Seine. Toute fausse déclaration est passible de sanctions et du non-paiement de l’aide ou du remboursement de l’aide accordée.